Calendrier des réunions du CCNAM

  • 4 et 5 décembre 2022 (date limite des présentations : le mercredi 5 octobre 2022 en fin de journée) – ANNULÉE
  • 5 et 6 mars 2023 (date limite des présentations : le mercredi 4 janvier 2023 en fin de journée)
  • 11 et 12 juin 2023 (date limite des présentations : le mercredi 12 avril 2023 en fin de journée)
  • 17 et 18 septembre 2023 (date limite des présentations : le mercredi 19 juillet 2023 en fin de journée)
  • 3 et 4 décembre 2023 (date limite des présentations : le mercredi 4 octobre 2023 en fin de journée)

L’ANORP doit recevoir une copie électronique des documents de la présentation en format PDF, ainsi que le paiement des frais d’inscription pour la classification de médicaments par transfert électronique de fonds (TEF) au moins 60 jours avant la date prévue de la réunion du CCNAM. Afin de vous assurer que les frais d’inscription pour la classification de médicaments sont reçus à temps, veuillez communiquer avec le secrétariat du CCNAM au moins trois (3) semaines avant la date limite de soumission des demandes pour obtenir une facture pour effectuer le paiement (ou pour tout autre renseignement relatif au TEF dont le demandeur a besoin).

En général, l’ANORP examine les demandes de classification de médicaments dans l’ordre dans lequel le secrétariat du CCNAM les reçoit, accompagnées des frais applicables. Le comité peut réviser jusqu’à deux présentations par rencontre.

L’ANORP se réserve le droit de modifier l’ordre d’examen si elle détermine qu’il est dans l’intérêt du public de le faire. Toute décision de modifier l’ordre d’examen habituel est prise conjointement par le président du CCNAM et la directrice générale de l’ANORP. Par conséquent, le respect de la date limite des présentations publiée ne garantit pas que la demande soit examinée à l’occasion de la réunion du CCNAM correspondante.

Procès-verbaux des réunions du CCNAM (en anglais)

Les procès-verbaux (en anglais) des réunions du CCNAM des 10 dernières années se trouvent ci-dessous. Communiquez avec le secrétariat du CCNAM pour obtenir une copie des anciens procès-verbaux des réunions du CCNAM.

Procès-verbal du comité – 5 juin 2022
Procès-verbal du comité – 6 décembre 2021
Procès-verbal du comité – 6 et 7 juin 2021
Procès-verbal du comité – 15 et 18 juin 2020
Procès-verbal du comité – 1 décembre 2019
Procès-verbal du comité – 4 au 10 octobre 2018
Procès-verbal du comité – 9 septembre 2018
Procès-verbal du comité – 11 juin 2017
Procès-verbal du comité – 5 décembre 2016
Procès-verbal du comité – 6 juin 2016
Procès-verbal du comité – 8 mars 2016
Procès-verbal du comité – 6 au 7 décembre 2015
Procès-verbal du comité – 7 septembre 2014
Procès-verbal du comité – 3 juillet 2014
Procès-verbal du comité – 8 au 9 juin 2014
Procès-verbal du comité – 15 mai 2014
Procès-verbal du comité – 9 au 10 mars 2014
Procès-verbal du comité – 8 décembre 2013
Procès-verbal du comité – 4 mars 2013
Procès-verbal du comité – 2 au 3 décembre 2012
Procès-verbal du comité – 11 au 12 septembre 2011