Participation à titre de partie intéressée

Partie intéressée

Toute personne, association ou autre entité qui, selon l’avis du CCNAM, a ou présente un intérêt considérable dans la classification d’un médicament peut demander le statut de partie intéressée. Il faut obtenir le statut de partie intéressée (qui peut être refusé ou révoqué par le CCNAM à n’importe quel moment) avant de participer à un examen de classification d’un médicament.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Règlement administratif no 2 et les Règles de procédure.

Pour chaque examen ou réévaluation, l’ANORP publiera un avis ainsi que les détails de la présentation sur son site Web, accompagnés d’une invitation à toute partie que la présentation pourrait intéresser à devenir une partie intéressée et à se faire entendre. Les abonnés aux Mises à jour des Annexes nationales de médicaments (ANM) seront expressément informés.

Une partie intéressée peut participer au processus de classification de médicaments. Elle peut demander des renseignements ou une copie de tout document lié à un examen ou à une évaluation du demandeur ou d’une autre partie intéressée. Ces « demandes de renseignements » et les réponses aux demandes de renseignements doivent suivre un format prescrit (voir les Règles de procédure [en anglais]). Une partie intéressée a également le droit de présenter un exposé devant le comité.

Demandes de statut de partie intéressée

Afin de demander le statut de partie intéressée, il faut compléter le Formulaire de demande de statut de partie intéressée (disponible en anglais) et le soumettre au secrétariat du CCNAM au plus tard 45 jours avant la réunion du CCNAM. Une fois que le CCNAM a déterminé à quelles parties il accorde le statut de partie intéressée, le secrétariat prépare une liste de ces parties et de leurs coordonnées et la transmet à toutes les parties intéressées en leur indiquant que tous les renseignements ou les documents qu’elles souhaitent déposer doivent également être envoyés à chacune des parties intéressées dont le nom figure sur la liste.

Méthode alternative de participation

Les particuliers, les entreprises ou les organisations qui choisissent de ne pas demander le statut de partie intéressée ou à qui ce statut a été refusé peuvent fournir des commentaires écrits au sujet des points à l’ordre du jour décrits dans l’avis de convocation à la réunion. Tous les commentaires doivent être soumis au secrétariat du CCNAM au plus tard neuf (9) jours avant la date de réunion du CCNAM.

Ressources importantes relatives au processus de classification de médicaments

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