Le sommaire suivant illustre la manière dont le modèle des Annexes nationales de médicaments (ANM) est mis en œuvre à l’échelle du Canada.

Par classification aux annexes par renvoi, on entend que, chaque fois que l’ANORP prend une décision relative à la classification d’un médicament, la décision entre automatiquement en vigueur dans les provinces et territoires qui ont choisi la classification aux annexes par renvoi, ce qui signifie que les ANM sont incorporées par renvoi dans la loi provinciale ou territoriale. Dans de rares cas, il peut y avoir des exceptions aux ANM pour tenir compte des besoins particuliers de la province ou du territoire. Les modifications aux lois provinciales ou territoriales sont uniquement requises si la province ou le territoire souhaite intégrer une exception aux ANM. Sinon, les ANM sont automatiquement en vigueur.

Par ANORP + approbation provinciale, on entend que, chaque fois que l’ANORP effectue un ajout ou une modification aux ANM, la modification doit être approuvée soit par l’organisme de réglementation de la pharmacie ou par le gouvernement provincial ou territorial avant qu’elle ne soit adoptée dans la province ou le territoire en question. En général, les annexes de médicaments provinciaux et territoriaux correspondent à celles de l’ANORP, mais il peut y avoir des exceptions dans certains cas pour tenir compte des besoins particuliers de la province ou du territoire en question.

Territoire de compétenceClassification aux annexes par renvoiANORP + approbation provinciale
Alberta Oui
Île-du-Prince-ÉdouardOui
Manitoba Oui
Nouveau-BrunswickOui
Nouvelle-ÉcosseOui
NunavutOui
OntarioOui
SaskatchewanOui
Terre-Neuve-et-LabradorOui
Territoires du Nord-OuestOui
YukonOui
Colombie-BritanniqueOui
Québec*NonNon

*À l’heure actuelle, le Québec tient sa propre annexe de médicaments et ne prévoit pas adopter le modèle national.