{"id":1535,"date":"2022-08-16T10:22:13","date_gmt":"2022-08-16T14:22:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.napra.ca\/?page_id=1535"},"modified":"2026-01-28T14:33:28","modified_gmt":"2026-01-28T19:33:28","slug":"demandes-de-classification-de-medicaments","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.napra.ca\/fr\/annexes-nationales-de-medicaments\/demandes-de-classification-de-medicaments\/","title":{"rendered":"Demandes de classification de m\u00e9dicaments"},"content":{"rendered":"\n

REMARQUE : Tous les documents pr\u00e9sent\u00e9s dans le cadre d\u2019une demande de classification d\u2019un m\u00e9dicament doivent \u00eatre r\u00e9dig\u00e9s en anglais. En outre, les r\u00e9unions du Comit\u00e9 consultatif national sur les annexes de m\u00e9dicaments (CCNAM) se d\u00e9roulent en anglais.<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les renseignements suivants ont pour objet de faciliter la pr\u00e9paration des demandes de classification de m\u00e9dicaments et r\u00e9sument les dispositions pr\u00e9vues dans le <\/strong>R\u00e8glement administratif no<\/sup> 2<\/strong><\/a> et dans les <\/strong>R\u00e8gles de proc\u00e9dure<\/strong><\/a> (documents en anglais). En cas d\u2019incompatibilit\u00e9 ou de conflit entre les dispositions du r\u00e8glement administratif ou des r\u00e8gles de proc\u00e9dure et des pr\u00e9sentes lignes directrices, les dispositions du r\u00e8glement administratif ou des r\u00e8gles de proc\u00e9dure<\/strong>, selon le cas, ont pr\u00e9s\u00e9ance.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le comit\u00e9 s\u2019efforce d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les d\u00e9cisions de classification de m\u00e9dicaments et d\u2019\u00e9viter tout retard inutile pour les fabricants et les autres parties int\u00e9ress\u00e9es. Par cons\u00e9quent, il est conseill\u00e9 aux parties qui envisagent de pr\u00e9senter une demande de recommandation de classification de communiquer avec l\u2019ANORP d\u00e8s que possible afin de pouvoir planifier un \u00e9ch\u00e9ancier de traitement pr\u00e9cis et de r\u00e9server le temps du comit\u00e9 en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n

Dates limites de soumission des demandes<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les demandes de classification de m\u00e9dicaments doivent \u00eatre soumises au moins 75 jours avant la date pr\u00e9vue de la r\u00e9union du comit\u00e9. L\u2019ANORP doit recevoir une copie \u00e9lectronique des documents de la pr\u00e9sentation en format PDF, ainsi que le paiement des frais d\u2019inscription pour la classification de m\u00e9dicaments<\/a> par transfert \u00e9lectronique de fonds (TEF). Pour de plus amples renseignements sur le processus de TEF ou pour obtenir une facture pour effectuer le paiement, veuillez communiquer avec le secr\u00e9tariat du CCNAM<\/a>. Si une facture ou d’autres renseignements sont requis pour effectuer le paiement, veuillez en faire la demande le plus t\u00f4t possible. La pr\u00e9paration des factures et le traitement des demandes de renseignements financiers peuvent prendre jusqu’\u00e0 trois (3) semaines.<\/p>\n\n\n\n

Veuillez consulter la section du site Web sur l\u2019horaire des r\u00e9unions du CCNAM<\/a> <\/em>pour vous renseigner sur les dates des r\u00e9unions et les dates limites de soumission des demandes.<\/p>\n\n\n\n

Exigences relatives aux demandes<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les demandes de classification de m\u00e9dicaments doivent porter sur un m\u00e9dicament pr\u00e9cis plut\u00f4t que sur un produit pharmaceutique et comprendre les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n\n\n\n

\n
    \n
  1. Index<\/li>\n\n\n\n
  2. \u00c9nonc\u00e9 de la recommandation de classification demand\u00e9e<\/li>\n\n\n\n
  3. Aper\u00e7u du m\u00e9dicament, y compris :\n