{"id":1539,"date":"2022-08-16T10:22:43","date_gmt":"2022-08-16T14:22:43","guid":{"rendered":"https:\/\/www.napra.ca\/?page_id=1539"},"modified":"2025-11-14T13:04:54","modified_gmt":"2025-11-14T18:04:54","slug":"participation-aux-examens-de-classification-de-medicaments","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.napra.ca\/fr\/annexes-nationales-de-medicaments\/participation-aux-examens-de-classification-de-medicaments\/","title":{"rendered":"Participation aux examens de classification de m\u00e9dicaments"},"content":{"rendered":"\n

Participation \u00e0 titre de partie int\u00e9ress\u00e9e<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Partie int\u00e9ress\u00e9e<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Toute personne, association ou autre entit\u00e9 qui, selon l\u2019avis du Comit\u00e9 consultatif national sur les annexes de m\u00e9dicaments (CCNAM), a ou pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat consid\u00e9rable dans la classification d\u2019un m\u00e9dicament peut demander le statut de partie int\u00e9ress\u00e9e<\/a>. Il faut obtenir le statut de partie int\u00e9ress\u00e9e (qui peut \u00eatre refus\u00e9 ou r\u00e9voqu\u00e9 par le CCNAM \u00e0 n\u2019importe quel moment) avant de participer \u00e0 un examen de classification d\u2019un m\u00e9dicament.<\/p>\n\n\n\n

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le R\u00e8glement administratif no<\/sup> 2<\/a> et les R\u00e8gles de proc\u00e9dure<\/a> (documents en anglais).<\/p>\n\n\n\n

Pour chaque examen ou r\u00e9\u00e9valuation, l\u2019ANORP publiera un avis ainsi que les d\u00e9tails de la pr\u00e9sentation sur son site Web, accompagn\u00e9s d\u2019une invitation \u00e0 toute partie que la pr\u00e9sentation pourrait int\u00e9resser \u00e0 devenir une partie int\u00e9res<\/a>s\u00e9e<\/a> et \u00e0 se faire entendre. Les abonn\u00e9s aux Mises \u00e0 jour des Annexes nationales de m\u00e9dicaments (ANM)<\/a> seront express\u00e9ment inform\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Une partie int\u00e9ress\u00e9e peut participer au processus de classification de m\u00e9dicaments. Elle peut demander des renseignements, ou une copie de tout document li\u00e9 \u00e0 un examen ou \u00e0 une \u00e9valuation, du demandeur ou d\u2019une autre partie int\u00e9ress\u00e9e. Ces \u00ab demandes de renseignements \u00bb et les r\u00e9ponses aux demandes de renseignements doivent suivre un format prescrit (voir les R\u00e8gles de proc\u00e9dure<\/a> [en anglais] et les Processus ant\u00e9rieurs \u00e0 la r\u00e9union du CCNAM<\/a>). Une partie int\u00e9ress\u00e9e a \u00e9galement le droit de pr\u00e9senter un expos\u00e9 devant le comit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Demandes de statut de partie int\u00e9ress\u00e9e<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Afin de demander le statut de partie int\u00e9ress\u00e9e, il faut compl\u00e9ter le\u00a0Formulaire de demande de statut de partie int\u00e9ress\u00e9e<\/a>\u00a0(disponible en anglais) et le soumettre au secr\u00e9tariat du CCNAM<\/a> au plus tard 45 jours avant la r\u00e9union du CCNAM<\/strong>. Une fois que le CCNAM a d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 quelles parties il accorde le statut de partie int\u00e9ress\u00e9e, le secr\u00e9tariat pr\u00e9pare une liste de ces parties et de leurs coordonn\u00e9es et la transmet \u00e0 toutes les parties int\u00e9ress\u00e9es en leur indiquant que tous les renseignements ou les documents qu\u2019elles souhaitent d\u00e9poser doivent \u00e9galement \u00eatre envoy\u00e9s \u00e0 chacune des parties int\u00e9ress\u00e9es dont le nom figure sur la liste.<\/p>\n\n\n\n

M\u00e9thode alternative de participation<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les particuliers, les entreprises ou les organisations qui choisissent de ne pas demander le statut de partie int\u00e9ress\u00e9e ou \u00e0 qui ce statut a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9 peuvent fournir des commentaires \u00e9crits au sujet des points \u00e0 l\u2019ordre du jour d\u00e9crits dans l\u2019avis de convocation \u00e0 la r\u00e9union. Tous les commentaires doivent \u00eatre soumis au secr\u00e9tariat du CCNAM<\/a> au plus tard neuf (9) jours avant la date de r\u00e9union du CCNAM<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Ressources importantes relatives au processus de classification de m\u00e9dicaments<\/h2>\n\n\n\n

Ressources importantes relatives au processus de classification de m\u00e9dicaments<\/a><\/p>\n\n\n\n