Le sommaire suivant illustre la manière dont le modèle des Annexes nationales de médicaments (ANM) est mis en œuvre à l’échelle du Canada.
Par classification aux annexes par renvoi, on entend que, chaque fois que l’ANORP prend une décision relative à la classification d’un médicament, la décision entre automatiquement en vigueur dans les provinces et territoires qui ont choisi la classification aux annexes par renvoi, ce qui signifie que les ANM sont incorporées par renvoi dans la loi provinciale ou territoriale. Dans de rares cas, il peut y avoir des exceptions aux ANM pour tenir compte des besoins particuliers de la province ou du territoire. Les modifications aux lois provinciales ou territoriales sont uniquement requises si la province ou le territoire souhaite intégrer une exception aux ANM. Sinon, les ANM sont automatiquement en vigueur.
Par ANORP + approbation provinciale, on entend que la province maintient ses propres annexes de médicaments et que les modifications apportées aux ANM doivent éventuellement être approuvées et ajoutées aux annexes de médicaments provinciales soit par l’organisme de réglementation de la pharmacie ou par le gouvernement provincial. En Colombie-Britannique, la seule province qui applique actuellement ce système, les médicaments inscrits aux ANM sont automatiquement considérés comme inscrits à l’annexe de médicaments provinciale correspondante jusqu’au moment de leur examen et ajout aux annexes de médicaments provinciales. Les annexes de médicaments provinciales correspondent généralement à celles de l’ANORP, mais il peut y avoir des exceptions dans certains cas pour tenir compte des besoins particuliers de la province en question.
| Territoire de compétence | Classification aux annexes par renvoi | ANORP + approbation provinciale |
|---|---|---|
| Alberta | Oui | |
| Île-du-Prince-Édouard | Oui | |
| Manitoba | Oui | |
| Nouveau-Brunswick | Oui | |
| Nouvelle-Écosse | Oui | |
| Nunavut | Oui | |
| Ontario | Oui | |
| Saskatchewan | Oui | |
| Terre-Neuve-et-Labrador | Oui | |
| Territoires du Nord-Ouest | Oui | |
| Yukon | Oui | |
| Colombie-Britannique | Oui | |
| Québec* | Non | Non |
*À l’heure actuelle, le Québec tient ses propres annexes de médicaments et ne prévoit pas adopter le modèle national.