Remarque : Cette consultation est maintenant close.

La présente communication décrit l’intention de l’Association nationale des organismes de réglementation de la pharmacie (ANORP) de mener des consultations publiques afin d’éclairer davantage ses travaux sur un projet de modernisation du programme des Annexes nationales de médicaments (ANM). Vous trouverez de plus amples renseignements sur le programme des ANM actuel ici.

Le Projet de modernisation des ANM est un projet pluriannuel comportant plusieurs phases. Pour faciliter l’avancement du projet, l’ANORP a créé une Feuille de route de modernisation des ANM, qui est divisée en une série de phases, chacune dépendant des résultats des phases précédentes. Un résumé de la feuille de route est inclus dans le dossier de consultation.

Cette phase du projet vise à établir l’un des éléments fondamentaux du programme, à savoir déterminer le modèle de classification de médicaments le plus approprié pour le futur programme des ANM, y compris la mise à jour des conditions de vente.

À la suite d’une consultation préliminaire auprès de groupes sélectionnés d’experts, l’ANORP a élaboré un dossier de consultation qui présente de plus amples renseignements sur deux propositions de modèles de classification de médicaments sans ordonnance et leurs conditions de vente connexes que nous proposons étudier dans le cadre de la modernisation du programme.

Nous sommes maintenant en mesure de solliciter des commentaires supplémentaires externes. Nous sollicitons les commentaires des personnes et organismes suivants :

• Organismes de membres du public / de patients qui s’intéressent aux initiatives de santé publique;
• Le grand public qui s’intéresse à la façon dont sont vendues les médicaments sans ordonnance au Canada;
• Fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux qui travaillent pour le compte du gouvernement sur des dossiers liés aux médicaments sans ordonnance;
• Organismes de l’industrie qui fabriquent/vendent des médicaments sans ordonnance;
• Pharmaciens et techniciens en pharmacie;
• Détaillants en pharmacie et les associations qui les représentent;
• Associations en pharmacie qui représentent les professionnels de la pharmacie et d’autres branches de la profession;
• Les organismes de réglementation de la pharmacie au Canada;
• Régulateurs provinciaux et territoriaux chargés de surveiller la réglementation de la dentisterie, de l’hygiène dentaire, de la diététique, de la médecine, de la profession de sage-femme, de la naturopathie, de la profession infirmière, de l’optométrie, des ambulanciers paramédicaux, de la podologie et d’autres professions de la santé réglementées, le cas échéant; et
• Chercheurs et universitaires canadiens et internationaux dont les travaux portent sur la réglementation et la vente des médicaments sans ordonnance au Canada et à l’étranger.

Pour télécharger le dossier de consultation (offert en anglais), cliquez ici.

Pour soumettre des commentaires, nous vous invitons à utiliser ce lien qui mène vers un document Microsoft Forms (en anglais). Nous vous demandons de ne soumettre des commentaires qu’à l’aide de ce lien, ce qui permettra à l’ANORP de classer et de résumer vos commentaires en temps opportun et de façon efficace. Si vous participez à cette consultation au nom d’un organisme, nous vous prions de ne présenter qu’une seule réponse par organisme. Les commentaires pourront être soumis jusqu’au 31 juillet 2024, à 16 h (HE).

Nous vous remercions d’avance de prendre le temps de passer en revue le dossier de consultation et de nous faire part de vos commentaires sur cette phase du Projet de modernisation des ANM. L’ANORP vous est très reconnaissante de votre collaboration et encourage tout commentaire dont vous aimeriez nous faire part. Si vous avez d’autres questions ou préoccupations au sujet de cette consultation, veuillez communiquer avec ndsmodernization@napra.ca.