L’Association nationale des organismes de réglementation de la pharmacie (ANORP) est l’alliance des organismes de réglementation de la pharmacie (ORP) provinciaux et territoriaux du Canada ainsi que les Services de santé des Forces canadiennes. Les membres de l’ANORP réglementent l’exercice de la pharmacie dans leurs provinces et territoires respectifs et leur mandat principal est de protéger et de servir l’intérêt public. L’ANORP facilite la collaboration et les approches nationales entre ses membres alors qu’ils abordent des questions communes relatives à l’exercice de la pharmacie au Canada.
Dans le cadre de ce rôle, l’ANORP élabore des documents modèles destinés à servir de ressources fondamentales à ses membres. Ces documents appuient l’élaboration des exigences provinciales et territoriales et contribuent à promouvoir l’alignement de l’exercice de la pharmacie et de la réglementation à l’échelle du pays.
L’ANORP constate que certaines organisations font référence à l’ANORP pour promouvoir leurs produits, leurs services et/ou des opportunités d’éducation ou de formation sur leurs sites Web et dans d’autres matériels promotionnels, numériques ou non. Ces références incluent l’utilisation de termes tels que « NAPRA compliant », « NAPRA certified », « to ensure compliance with NAPRA Model Standards », ainsi que l’ajout du nom de l’ANORP aux titres de cours d’une manière qui laisse entendre que l’ANORP est impliquée dans l’élaboration du contenu des cours, participe à la prestation des cours et/ou leur donne son approbation, alors que cela n’est pas le cas.
L’ANORP n’autorise pas l’utilisation de son nom d’aucune des manières décrites ci-dessus. L’ANORP n’est pas un organisme de réglementation en soi et, à ce titre, ne dispose d’aucun mécanisme de conformité ou de certification lié à aucun de ses documents. Les documents modèles élaborés par l’ANORP ne peuvent pas servir de preuve de conformité car ils ne constituent pas une exigence réglementaire. Les ORP sont responsables de déterminer les exigences provinciales ou territoriales et d’en assurer la conformité. Seuls les ORP peuvent mettre en œuvre et faire respecter les exigences relatives à la pratique. Par conséquent, toute allégation selon laquelle un service ou un produit proposé serait conforme aux exigences de l’ANORP ou certifié par l’ANORP est inexacte.
Les offres d’éducation et de formation liées aux documents de l’ANORP doivent mentionner clairement :
- Que chaque ORP établit ses propres exigences provinciales ou territoriales qui peuvent être, mais ne sont pas tenues de l’être, basées sur le document modèle fondamental de l’ANORP et
- Que, par conséquent, il peut y avoir des différences dans la façon dont chaque province ou territoire utilise les documents de l’ANORP pour créer les exigences provinciales ou territoriales et dans la façon dont la conformité aux exigences y est mise en œuvre et vérifiée.
Pour éviter d’induire en erreur ou de dérouter les participants, les prestataires d’éducation et de formation sont tenus de :
- Indiquer clairement que toute interprétation faite dans un cours concernant les documents de l’ANORP est celle du créateur du cours et non celle de l’ANORP.
- Ne pas inclure « National Association of Pharmacy Regulatory Authorities », « NAPRA », « Association nationale des organismes de réglementation de la pharmacie » ou « ANORP » dans les titres de cours, les descriptions de cours ou les objectifs d’apprentissage, que ce soit dans des versions électroniques ou imprimées, d’une manière qui laisse supposer que l’ANORP s’implique dans un cours ou dans une activité ou lui donne son approbation.
- Fournir à tous les participants des avertissements écrits et verbaux concernant les cours et le matériel qui incluent le nom de l’ANORP de quelque manière que ce soit, expliquant que le contenu du cours n’a pas été examiné, approuvé ou avalisé par l’ANORP.
L’ANORP apprécie la coopération et la collaboration de toutes les organisations et de tous les prestataires de services qui respectent ces attentes.
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