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Mise à jour de la politique de l’ANORP sur les produits de santé naturels

Mise à jour

L’éphédrine et la pseudoéphédrine seront retirées des Annexes nationales de médicaments au plus tard le 28 juin 2024.

La politique de l’Association nationale des organismes de réglementation de la pharmacie (ANORP) sur les produits de santé naturels (PSN) stipule que les PSN dont la vente est autorisée en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels ne sont pas considérés comme des produits devant être classés aux Annexes nationales de médicaments (ANM).

Conformément à cette politique, et selon l’approche progressive fondée sur le risque initiée en 2019, l’ANORP devait achever l’élimination de tous les PSN des ANM avec le retrait de l’éphédrine et de la pseudoéphédrine le 2 janvier 2024. Cependant, cela a été repoussé en raison d’une demande de Santé Canada à la mi-décembre 2023 visant un nouveau report du retrait de l’éphédrine et de la pseudoéphédrine en monosubstance des ANM.

À la suite de réunions avec Santé Canada au début de 2024, et en toute bonne foi, l’ANORP a accepté de repousser le retrait de l’éphédrine et de la pseudoéphédrine en monosubstance des ANM jusqu’à ce que Santé Canada ait mis en place une mesure pour gérer ces ingrédients, ou au plus tard le 28 juin 2024, étant entendu que Santé Canada serait en mesure de répondre aux inquiétudes liées à ces ingrédients dans ce délai. Ce sera la dernière prorogation accordée.

Cependant, dans l’intervalle, l’ANORP procédera au retrait des inscriptions aux ANM qui traitent des produits multisubstances contenant de l’éphédrine ou de la pseudoéphédrine des ANM à compter du 1 mars 2024.

Compte tenu des considérations susmentionnées, tous les produits portant un numéro d’identification de produit de santé naturel (NPN) ou un numéro d’identification de remède homéopathique (DIN-HM) de Santé Canada seront hors de la portée des ANM de l’ANORP au plus tard le 28 juin 2024.

L’ANORP croit que l’intérêt public sera mieux servi par l’élaboration d’un cadre plus complet par le gouvernement fédéral, offrant aux Canadiens une meilleure protection contre les risques de toute la catégorie des PSN. À cet égard, l’ANORP continuera à encourager encore plus fortement toute démarche en cours pour l’élaboration d’un tel cadre. De plus amples renseignements sur le contexte de la mise à jour de la politique de l’ANORP sur les PSN sont disponibles sur le site Web de l’ANORP.

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